conseiller d'Etat

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Membres de la mission

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

2e section

université de Tours

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022

Rapporteurs publics

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période de juillet 2019 à octobre 2019

maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public à la section du contentieux, a été élu

en application de l'article 4 de la loi du 24 mai 1872

par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le

afin de remplacer

membre du Tribunal des conflits

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

université de Tours

professeur associé dans les conditions

2e section

maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 17 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement

A la cour administrative d'appel de Versailles

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

au grade de premier conseiller du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi

commissaire du Gouvernement

Cour administrative d'appel de Versailles

conseiller au tribunal administratif de Lille

à la cour administrative d'appel de Versailles

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Lille

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de la culture et de la communication

au titre de la mobilité

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Lille

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Lille

dans les tribunaux administratifs ci-après

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)